Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
Le présent site est édité par :
· Nom / Raison sociale : [À compléter]
· Statut juridique : [Auto-entrepreneur / Société]
· Adresse : 73 rue du port aux cerises 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE
· Email de contact : isabelle@l-apprenti-lecteur.fr
· Numéro SIRET : [Si applicable]
· Numéro de TVA intracommunautaire : [Si applicable]
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose un accès par abonnement à une formation en ligne (ci-après « la Formation ») accessible via internet.
Toute souscription à la Formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Description de la formation
La Formation consiste en un ensemble de contenus pédagogiques numériques accessibles en ligne, pouvant inclure notamment : - des vidéos, - des textes, - des exercices, - des ressources téléchargeables.
Le contenu exact de la Formation est décrit sur la page de vente correspondante.
4. Accès à la formation
L’accès à la Formation est strictement personnel.
Après validation du paiement, l’Utilisateur reçoit un accès individuel lui permettant de consulter les contenus pendant toute la durée de son abonnement.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès en cas d’utilisation frauduleuse ou de non-respect des présentes CGV.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via la plateforme sécurisée Stripe.
L’abonnement est facturé de manière récurrente selon une périodicité mensuelle.
6. Durée et résiliation de l’abonnement
L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec reconduction automatique.
L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le support.
La résiliation prend effet immédiatement. Aucun remboursement partiel n’est effectué pour une période entamée.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
En validant sa commande, l’Utilisateur reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
8. Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir les moyens nécessaires au bon fonctionnement de la Formation.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable : - des interruptions temporaires pour maintenance, - des difficultés d’accès liées à l’équipement ou à la connexion internet de l’Utilisateur, - de l’utilisation faite des contenus par l’Utilisateur.
Les contenus de la Formation ne constituent en aucun cas un conseil professionnel personnalisé.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de la Formation (textes, vidéos, supports, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées (prénom, adresse email) sont nécessaires à la gestion de l’abonnement.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : https://l-apprenti-lecteur.fr/privacy-policy
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Vendeur.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, l’Utilisateur peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
📧 isabelle@l-apprenti-lecteur.fr
Dernière mise à jour : 23/03/2026